Mentions légales et CGV

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Nawel Benmahieddine « Je Joue en Conscience » et le participant.

Modalités d’inscription

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment rempli remis en main propre à Nawel Benmahieddine ou renvoyé par courrier ou courriel à nawel.34@orange.fr après scan. Le bulletin est disponible sur demande au 06 89 22 11 87 15 jours avant le début du stage, une confirmation d’inscription est adressée au participant par e-mail.

Prix

Les prix forfaitaires sont indiqués toutes taxes comprises. Le bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement de l’acompte à l’ordre de Nawel Benmahieddine. Le participant reçoit par mail une confirmation 15 jours avant le début de la session. Le participant s’engage à régler sous 5 jours le solde du montant du stage.

Annulation ou report du fait de Nawel Benmahieddine

Nawel Benmahieddine se réserve la possibilité de reporter ou annuler la prestation.
Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report.
Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de Nawel Benmahieddine.

Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Si une annulation intervient moins de 10 jours avant la date de début de stage, aucun remboursement ne sera effectué.

Responsabilité

La responsabilité de Nawel Benmahieddine vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le client au titre des présentes conditions.

Droit applicable

Ce contrat est régi par la loi française.


Les mentions légales

Ce site est la propriété de la société "Nawel Benmahieddine , Entreprise JE JOUE EN CONSCIENCE" déclarée sous le N° SIRET 818 052 318 000 16

Numéro d'enregistrement Formatrice auprès de la DIRECCTE est : 76340909334 - ne vaut pas agrément de l'État, et référencé sur la base de CARIF-OREF

Il a été réalisé avec la collaboration de Jany LOISEAU - webmaster indépendante à Montpellier jl-webmaster.fr

Traitement des données

Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site ne servent qu’à des fins de gestion des demandes et de statistiques internes à la société "Nawel Benmahieddine, Entreprise JE JOUE EN CONSCIENCE". Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque personne dont le nom est mentionné sur ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données. Vous pouvez exercer ce droit par courriel en utilisant le formulaire de la page contact. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr).

Les cookies

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Propriété intellectuelle

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